J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510193A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter du 4 avril 2005, mis fin aux fonctions de Mme Prouveur (Denise), épouse Pisson, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes ;

M. Cotelle (Renny), adjoint administratif, est, à compter du 4 avril 2005, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes ;

M. Dernoncourt (Ilmelbert), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de M. Cotelle (Renny).